Suivant lavis défavorable de la rapporteure, la Commission rejette lamendement M. Jean-Yves Caullet. Non seulement le gaz naturel présente des avantages en termes de particules fines, mais il est en outre substituable par le biogaz. Habillez vous du bleu européen pour nous rendre visible Put on your European-blue dress code for maximum visibility : Mme Sabine Buis, rapporteure. Cet amendement porte sur les groupements professionnels : les clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment attendent de plus en plus fréquemment une offre globale de travaux, portée par un seul interlocuteur. Il peut sagir, par exemple, douvrages dextension dun bâtiment ou damélioration de la performance énergétique. Les entreprises artisanales du bâtiment ont aujourdhui recours à la cotraitance forme de groupement dépourvue de personnalité morale ; or le droit applicable est complexe et jurisprudentiel, en labsence de lois définissant le régime juridique de la cotraitance. 1 Les deux derniers alinéas de larticle L. 221-1 sont supprimés ; Débat suivi dateliers participatifs animés par les Jeunes Européens autour des propositions du Congrès de La Haye seront mis en place afin que les participants puissent réagir aux propositions de lépoque et formuler ainsi leurs propres idées pour lavenir de lEurope. Ce temps de débat sera animé par des modérateurs qui collecteront les idées émises lors des débats. Ce nest pas un test qui est aussi utile que ça, mais cest une couche additionnelle pour encourager les gens qui sont malades de ne pas voyager, a conclu M Trudeau. Le II insère trois articles à la suite de larticle L. 311-13 : M. Bertrand Pancher. Certes, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est lobjectif principal, mais il serait dangereux de se concentrer uniquement sur celui-ci car, si lon ne fixe pas dobjectifs complémentaires qui matérialisent les efforts à réaliser, on ne latteindra jamais. Je pense notamment à la diminution de la consommation énergétique et, selon le scénario de sortie du nucléaire qui est retenu, au développement des énergies renouvelables. Je suis donc assez sensible aux arguments de Mme la ministre sur ce point. Toutefois, il ne suffit pas dafficher les objectifs, encore faut-il se donner les moyens de les atteindre. Et cest là que le bât blesse. 
1 Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Philippe Charvis, Directeur du Département Dynamique interne et de surface des continents à lIRD. Comme il sagit dune consultation citoyenne, les échanges feront lobjet dune synthèse qui sera transmise par la Maison de lEurope Angers 49 Europe direct via le formulaire de restitution. Ainsi, sous ce format convivial dans un café situé dans le centre-ville dAngers, nous envisageons une rencontre d1h30 18h30-20h pour 70 personnes maximum capacité de la salle. Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques? La présente loi sera exécutée comme loi de lEtat. 
un amendement de votre rapporteure visant à substituer, dans le Titre Ier, lexpression changement climatique à celle de réchauffement climatique. En effet, bien que le premier enjeu demeure la réduction des émissions de gaz à effet de serre GES et donc la lutte contre le réchauffement climatique, les perturbations climatiques ne correspondent pas toutes à un réchauffement climatique. Cest dailleurs pour cette raison que lOrganisation météorologique mondiale OMM et le Programme des Nations unies pour lenvironnement PNUE ont créé, en 1988, le Groupe dexperts intergouvernemental sur lévolution du climat GIEC, qui sintéresse à la question du changement climatique, réchauffement ou refroidissement, et de limpact de ces évolutions sur notre planète ; Atelier 2 de 11h15-12h30 : Questions-Réponses sur le sujet Evaluation de la réponse policière et judiciaire en France aux actes et ou propos commis en raison de lorientation sexuelle ou de lidentité de genre des victimes Pour y répondre, les personnalités présentes seront : 
Le maire de Sherbrooke rappelle quun processus de consultation avait été mené avant lachat dune partie du boisé en 2014. Si une soirée dinformation auprès des citoyens est nécessaire, elle pourrait encore être organisée par larrondissement. À la lumière des tendances observées partout dans le monde, nous évaluons que la contribution financière des lecteurs et lectrices, par le biais de labonnement, est lapproche qui offre les meilleurs moyens dassurer la viabilité à moyen et long termes des médias de proximité de notre groupe. Ce quon voit, cest que les gens reconnaissent la valeur du service et quils veulent de plus en plus payer pour le maintenir. Ils le font pour lédition imprimée, et ils le font même en souscrivant de façon volontaire sur nos plateformes numériques, dans la section Je contribue, où nous obtenons un succès qui dépasse nos attentes, explique Louis Tremblay, président du conseil dadministration de CN2i.